Conseil des ministres du 23 mars 2017 : Décret portant sur la procédure des études d’impact sur l’environnement adopté

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D’après le communiqué sanctionnant les travaux du Conseil des ministres présidé ce jeudi 23 mars 2017 par son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République,  quatre  (04) décrets ont été examinés et adoptés.

Au titre de ces décrets, « le troisième décret adopté par le conseil de ce jour, fixe la procédure des études d’impact sur l’environnement en République togolaise. Consacrée par la loi n°88-14 du 3 novembre 1988 instituant le code de l’environnement, l’étude d’impact environnemental et social est un outil visant à s’assurer que les questions environnementales sont prises en compte au début du processus de planification d’un projet. Il vise à éviter ou à minimiser les impacts environnementaux potentiellement négatifs, à maximiser les effets positifs et à améliorer la qualité globale ».

Selon le communiqué, « pour adapter le cadre juridique général de gestion de l’environnement du Togo, le présent décret abroge les dispositions du décret 2006-058 /PR du 05 juillet 2006 et introduit un certain nombre d’innovations entre autres : la précision des différentes formes de suivis environnementaux dans le souci d’améliorer la qualité des évaluations environnementales ;  l’institution du recours aux groupes thématiques constitués d’experts de différents domaines d’activités ;  l’obligation au promoteur de définir et de préciser la mise en œuvre d’un plan de gestion de risques ;  l’élargissement du champ d’étude d’impact environnemental à de nouveaux secteurs tels que les technologies de l’information et de la communication, l’urbanisme, l’habitat et l’aménagement du territoire ;  et la référence aux guides généraux et sectoriels d’étude d’impact environnemental. Le Togo se dote ainsi d’un outil de contrôle fiable et rénové sur les nouveaux projets en termes de protection de l’environnement ».

Rédaction